Vous pouvez louer une maison, un appartement ou un studio. Si l’état des lieux se ressemble beaucoup quel que soit le type de logement, l’appartement est le cas le plus classique. Dans le cas d’un non-meublé, vous pourrez vous passer d’une bonne partie de la grille de vétusté et de l’inventaire prévus par le contrat de bail.
Dans le cas d’une location non-meublée, un modèle d’état des lieux spécifique doit être utilisé.
Nous vous proposons un guide détaillé pour réaliser dans les règles de l’art un état des lieux pour un appartement non meublé. La loi prévoit qu’un appartement doit présenter une superficie minimale de 9 m² avec 2,20 mètres de hauteur sous plafond.
Télécharger un modèle d’état des lieux d’appartement non-meublé
Comment reconnaître un studio ?
La loi ALUR, de 2016, prévoit l’obligation de réaliser un état des lieux contradictoire entre le bailleur et le locataire pour tout bail d’habitation. En l’absence d’état des lieux d’entrée, le juge considérera que le logement a été remis en bon état par le bailleur. C’est l’état des lieux loués qui détermine la restitution du dépôt de garantie. En cas de différences notables entre l’état des lieux d’état et de sortie, le propriétaire pourra utiliser la caution pour réaliser les réparations locatives qui s’imposent au nom des locataires.
La signature de l’état des lieux invervient à la remise des clés. Elle s’accompagne d’une relève des compteurs d’électricité, de gaz et d’eau. La signature du bail peut avoir lieu séparément.
Les informations obligatoires pour un état des lieux
Même s’il s’agit d’un studio non meublé, vous devez tout de même vous pencher avec précision sur ce document et plusieurs modèles à télécharger sont disponibles sur notre site. Choisissez de préférence celui conçu pour un studio non meublé, vous n’aurez donc pas toutes les pièces, mais uniquement les zones prises en compte dans la définition que nous avons transmise.
- Il faut inscrire le type que ce soit pour l’entrée ou la sortie du locataire.
- N’oubliez pas la signature à la fin du document et la date de la réalisation.
- Ces données sont primordiales pour le format papier ou dématérialisé.
- Renseignez l’adresse du logement loué ainsi que les coordonnées du bailleur et du preneur.
- Relevez tous les compteurs pour l’eau, l’électricité et le gaz, cela permet de commencer votre abonnement ou de l’arrêter.
- Pour votre studio non meublé, notez tous les détails avec ces mentions : Mauvais, Passable, Bon et Très Bon.
Vous n’avez pas réellement une date spécifique concernant l’état des lieux, vous déterminez un rendez-vous en fonction des disponibilités de chacune des parties et cette journée représentera le début de la location. Lorsque l’état des lieux pour un appartement non meublé est signé au même titre que la grille de vétusté et le bail de location, le locataire peut prendre ses aises. Il est donc à remplir lors de la remise des clés. Lorsque ces dernières sont rendues au bailleur, la location s’arrête.
Attention à ces erreurs lors de l’état des lieux
Généralement, vous vous précipitez pour remplir cet état des lieux sans savoir qu’il pourra être à l’origine d’un important conflit dans quelques années. Il faut être très précis notamment dans le vocabulaire utilisé, car un mur décrit comme correct est assez difficile à imaginer. Par contre, si vous inscrivez « passable avec quelques déchirures », vous savez que le papier peint est abîmé et même vétuste. Il faut impérativement remplir un modèle-type à télécharger lorsque le studio est vide, l’ancien locataire ne doit pas être présent sauf si la sortie s’effectue le même jour que l’entrée, mais les parties ne devront pas être ensemble dans le logement, il faut alors séparer les deux rendez-vous.
Si le propriétaire tente de minimiser certaines dégradations, il ne faut pas hésiter à renoncer à la signature, ou à faire appel à un professionnel de l’immobilier ou à un huissier de justice qui aura les connaissances nécessaires pour vous épauler. L’huissier de justice facturera environ 200€ pour un état des lieux d’entrée. Le locataire peut ensuite demander une modification de l’état des lieux d’entrée pour un appartement non meublé lorsqu’il constate des défauts après la prise en charge du logement. Il faut compter 10 jours pour tous les équipements et 30 jours pour le chauffage sauf si la signature intervient au printemps ou au cours de l’été. Cela ne vous empêche pas de vérifier les différentes installations le jour de la remise des clés.
Utilisez tous les équipements et même les prises
Cette prise électrique semble être en bon état, vous ne portez pas une attention particulière, mais en réalité, il est impossible de brancher un appareil. Nous vous conseillons lors de cet état des lieux d’un appartement non meublé d’avoir une petite lampe que vous pouvez brancher, cela permet de savoir si toutes les prises fonctionnent ou si elles sont défaillantes. Le propriétaire pourra alors faire appel à un électricien pour que le logement soit utilisable, cela est aussi valable pour les interrupteurs et les luminaires. Utilisez alors une ampoule pour savoir si cette applique est opérationnelle.
Soyez aussi minutieux avec les installations électriques et le chauffage même si vous êtes en été. N’hésitez pas à démarrer la chaudière, vous saurez rapidement si les radiateurs sont alimentés ou si un dysfonctionnement est au rendez-vous. Dans le cadre d’un studio non meublé, vous n’avez pas d’appareils ou de plaques de cuisson sauf si la cuisine est livrée équipée, il faut alors un petit test toujours pour savoir s’il est possible de les utiliser. Même en cas de location vide, la grille de vétusté compte ! Pensez aux luminaires, à la hotte ou au pommeau de douche dont le tuyau est peut-être en fin de vie !
A la fin du bail locatif, l’état des lieux de sortie sera effectué. Plus l’état du logement sera proche de ce qu’il était à l’entrée, plus le locataire pourra revoir l’intégralité de son dépôt de garantie de 1 à 3 mois de loyer. Il s’agit également de respect pour le successeur dans le logement qui doit pouvoir emménager dans un logement décent.
En cas de litige au terme du bail, le propriétaire signifiera au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de retenir les loyers prélevés comme caution afin de financer la réparation des dégâts occasionnés. Il est fréquent qu’alors le locataire se fâche, remettre en question la réalité de la surface habitable, le fait que le logement soit décent … mais il faut toujours chercher la conciliation.
