L’état des lieux pour un studio non meublé est similaire à une location meublée, mais vous ne prenez pas en compte tous les meubles comme la machine à laver, le lit, le canapé ou la télévision. L’état des lieux est annexé au contrat de bail, mais pas nécessairement signé au même moment.
Télécharger un modèle PDF d’état des lieux pour un studio non-meublé
Généralement, la rédaction est rapide, mais elle demande tout de même de la minutie. Il ne faut pas se précipiter que ce soit pour l’entrée ou la sortie du logement. Le propriétaire peut alors contraindre le locataire à réaliser quelques réparations si les dégradations sont prouvées.
Il faut alors envisager un coût supplémentaire ou une retenue du dépôt de garantie (un ou deux mois de loyer généralement). Vous pouvez télécharger votre modèle d’état des lieux sur notre site et il est conforme à la loi Alur, qui encadre le bail d’habitation. Attention, il ne suffit pas de rédiger une lettre, il faut impérativement noter la qualité des différents équipements (même en non-meublé, comme le pommeau de douche par exemple ou les plafonniers) et des pièces du logement.
Les points les plus importants pour votre état des lieux
Ce document n’a pas pour objet d’entraîner des conflits entre les deux parties, il permet seulement de jauger la qualité du logement afin de déterminer les dégradations volontaires, accidentelles et l’usure naturelle. Vous pouvez d’ailleurs opter pour une grille de vétusté qui sera liée au bail de location lors de la signature de ce dernier. Pour cet état des lieux d’un appartement non meublé, quelques données sont importantes, car le respect de ces dernières entraîne une bonne entente entre les deux parties. Comme le contrat de location, l’état des lieux est un document obligatoire.
- Il s’agit d’un document rédigé à l’amiable entre le bailleur et le locataire, les parties peuvent être remplacées grâce à une procuration ou via un huissier de justice.
- Il faut faire un état des lieux pour l’entrée et pour la sortie du logement lors de la remise des clés.
- L’état des lieux doit être contradictoire, un exemplaire sera distribué à chacune des parties afin de mettre par écrit les faits acceptés par le bailleur et par le locataire.
- Les modèles à télécharger sont conformes, le respect du décret du 30 mars 2016 « loi ALUR » est indispensable.
- Nous vous conseillons de dresser votre état des lieux en journée puisque la luminosité est suffisante.
- Vous devez prévoir au maximum deux heures, mais cela dépend de la superficie du logement.
- Testez tous les équipements, visitez chaque pièce, d’où l’intérêt d’avoir un logement où l’électricité, le gaz et l’eau ne sont pas coupés.
Avec l’essor des technologies, il est beaucoup plus facile de réaliser des photos et des vidéos pour le propriétaire ou le locataire, ce seront des preuves pour l’état des lieux de sortie.
Comment remplir votre document ?
Vous pouvez télécharger votre modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie sur notre site afin de vous familiariser avec les différentes catégories. Vous devez cocher le type en inscrivant la date du jour de la visite et ce sera aussi valable pour la sortie du logement. Les informations personnelles du locataire et du bailleur sont importantes, mais lorsque le locataire quitte l’habitation, il doit fournir sa nouvelle adresse. Il y a une partie destinée aux relevés pour l’électricité, le gaz, l’eau.
Pensez à mentionner le type de chauffage et l’eau sanitaire, le nombre de radiateurs, la marque de la chaudière ou du chauffe-eau par exemple.
Dans cet état des lieux pour un studio non meublé, il faut mentionner le nombre de clés, les badges, la boîte aux lettres, le relevé du ou des compteurs (électricité, gaz, eau)… Vous passez ensuite à toutes les pièces en regardant avec la plus grande précision tous les éléments que ce soit l’entrée, le salon, la cuisine, la chambre, la cave, le box pour le parking… À chaque fois, vous notez l’état du logement (mauvais, passable, bon, très bon) que ce soit pour les portes, les vitrages, les volets, les interrupteurs, les éviers, la hotte, les luminaires. Plus vous serez précis et plus la sortie de votre logement sera rapide, car il sera facile de jauger la qualité des équipements. Il y a aussi une zone pour les observations, il est possible de noter la qualité du ménage. Vous récupérez un logement sale avec des imperfections au niveau du carrelage ou des peintures.
Lorsque les deux parties sont d’accord sur cet état des lieux, il faut inscrire le nom et le signer. La même démarche est à réaliser pour l’entrée et la sortie. Ne négligez aucune pièce et tous les détails, même les plus petits, doivent être mentionnés.
La procuration en cas d’absence de l’une des parties
Vous avez proposé un rendez-vous au locataire ou à l’agent immobilier et pour diverses raisons, il ne peut pas se présenter. La sous-traitance est possible pour l’entrée et la sortie du locataire, mais la rédaction d’une lettre est indispensable. Vous devez inscrire vos informations personnelles, l’adresse du logement sans oublier de signer le document. Pour les locataires, il est préférable de faire appel à une personne de confiance qui peut avoir des compétences dans l’immobilier, cela permet de vérifier réellement les problèmes, les défauts, les défaillances, les dégradations qui n’ont pas fait l’objet de réparations par le propriétaire.
- Le propriétaire peut envisager la sous-traitance dans le cadre d’une gestion locative, c’est donc un administrateur qui s’occupe de toutes les démarches.
- Le propriétaire a un empêchement et il ne peut pas se déplacer, une personne de confiance le remplace et une procuration est rédigée.
- Le locataire a également une raison valable de ne pas être présent, il doit rédiger une procuration.
Attention à la sous-traitance
Il est inutile d’expliquer les raisons de l’absence de l’une des deux parties et c’est aussi le cas pour la sous-traitance, vous ne devez pas fournir de justificatifs. Le bailleur ou le locataire n’a pas le droit de demander des comptes, il est toutefois possible de reporter ou d’annuler le rendez-vous afin de déterminer une future date. Il ne faut pas oublier que l’état des lieux d’un appartement non meublé est très important, car des conséquences dommageables peuvent être au rendez-vous. Si vous décidez de ne pas vous rendre à cette entrée des lieux, soyez certain que la personne susceptible de vous remplacer sera en votre faveur et qu’elle aura une réelle détermination ainsi qu’une bonne rigueur.
Si le carrelage était fendu à votre arrivée et qu’il l’est toujours à votre sortie, mais qu’il n’a pas été mentionné lors de l’état des lieux, le propriétaire est dans son droit de demander des réparations ou de ne pas rendre la caution afin de couvrir les dépenses. On
A la fin du bail, l’état des lieux de sortie est réalisé contradictoirement, sur la base de l’état des lieux d’entrée. Le propriétaire vérifie alors les dommages éventuels causés par le locataire et ensemble, ils déterminent les dégradations qui relèvent de l’usure normale du logement (la peinture a vieilli) et celles qui relèvent de dégradations « évitables » (un choc dans le plâtre qui y a laissé une trace en profondeur). En cas de litige, il est recommandé de chercher une conciliation. Le locataire proposera par exemple de remettre en état par lui-même. Ou bien le propriétaire proposera de ne retirer qu’un montant réduit avant la restitution du dépôt de garantie locatif.
Attention ! En l’absence d’état des lieux, le logement est supposé avoir été remis en bon état par le propriétaire.
